Conditions générales d'utilisation et de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE DU SERVICE ARTIVISOR.COM

VISITEURS ET UTILISATEURS

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après désignées comme les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société ARTIVISOR, société à responsabilité limitée au capital de 9800 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 809 942 766, ayant ses locaux professionnels au 144 rue Paul Bellamy, 44000 Nantes, France (ci-après désignée comme « la Société ») permet à des Visiteurs et des Utilisateurs (ci-après définis) d’utiliser les Services (ci-après définis) par l’intermédiaire du Site (ci-après défini).

Article 1 – Définitions

Recommandation : désigne l’expression écrite de l’opinion favorable d’un Utilisateur ou Visiteur sur le travail d’un Professionnel avec la possibilité de joindre une photo en rapport avec le savoir-faire du Professionnel (photo n’engageant pas la responsabilité de la société artivisor).

Compte professionnel : espace personnel du Professionnel accessible par son compte Utilisateur.

Contenu interdit : contenu déposé par un Utilisateur ou Visiteur dont la Société estime qu’il pourrait engager sa responsabilité civile ou pénale, aurait un caractère insultant, comporterait des caractères aléatoires ou des suites de mots sans aucune signification, des éléments concrets de conflit d’intérêts, toute information susceptible d’aboutir à un vol d’identité, un appel à une action en justice, serait sans rapport avec l’objet du Site et les Services, inintelligible, mentionnerait des sites web, liens hypertextes, URL, adresse email ou numéros de téléphone, serait du spam, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, susceptible de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de caractère diffamatoire ou de manière générale contraire à la loi.

Demande de devis : désigne une demande de devis d’un Utilisateur ou Visiteur exprimée via un formulaire rempli par ce dernier à destination du Professionnel.

Fiche Professionnelle : fiche de présentation d’un Professionnel.
Pseudo : pseudonyme choisi par un Utilisateur ou Visiteur lors de son inscription sur le Site.
Post : désigne l’actualité d’un utilisateur professionnel

Modération : opération de la Société visant à supprimer tout Contenu interdit ou ne répondant pas aux exigences des présentes Conditions générales d’utilisation.

Message professionnel : désigne un courrier électronique envoyé par un Utilisateur ou Visiteur au Professionnel via le Site. Lorsque l’Utilisateur ou Visiteur envoie un Message professionnel, son adresse email est transmise au Professionnel afin que ce dernier puisse lui répondre directement à cette adresse.

Professionnel : désigne une personne physique ou morale dont l’activité est présentée sur une Fiche Professionnelle.

Services : désigne communément les :

Services communs : il s’agit des Services de consultation sur le Site et accessibles à tout Visiteurs ou Utilisateurs.

Services Utilisateurs : il s’agit des Services accessibles aux Utilisateurs.

Site : site web artivisor.com ou toute URL qui pourrait lui être substituée par la Société.

Utilisateur : désigne tout visiteur possédant un compte sur artivisor.com.

Visiteur : désigne toute personne naviguant sur le Site.

Article 2 – Présentation des Services communs (Visiteurs et Utilisateurs)

Les Visiteurs (personnes non connectées) et les Utilisateurs (personnes disposant d’un compte personnel) peuvent, sans création de compte préalable :

naviguer librement sur le Site,
utiliser le moteur de recherche,
consulter les différentes Fiches Professionnelles et proposer d’en rajouter,
partager les fiches professionnelles sur les réseaux sociaux ou par email (si connectés au réseau concerné),
déposer une recommandation sur un professionnel référencé,
envoyer un message à un professionnel,
effectuer une demande de devis ou de réservation auprès d’un professionnel via les formulaires dédiés.

La création d’un compte Utilisateur reste facultative pour ces actions, mais permet d’accéder à des fonctionnalités personnalisées et à un espace personnel.

Article 3 – Services spécifiques réservés aux Utilisateurs disposant d’un compte

3.1 L’Utilisateur connecté peut, via son espace personnel :

effectuer une demande de devis ou réservation à un professionnel,
envoyer un message à un professionnel,
obtenir les coordonnées téléphoniques du professionnel.

Ces actions sont réalisées à l’aide de formulaires présents sur le Site. Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires pour valider la demande. Les autres champs peuvent être renseignés à la discrétion de l’Utilisateur.

3.2 L’Utilisateur peut également déposer une recommandation sur un professionnel, selon les modalités prévues à l’article 5 des présentes.

3.3 L’Utilisateur a la possibilité de proposer la création d’une nouvelle Fiche Professionnelle pour un artisan ou commerçant local, selon les termes de l’article 6 des présentes.

3.4 L’Utilisateur dispose d’un espace personnel accessible via son compte, dans lequel il peut consulter et modifier les informations suivantes :

Nom, prénom, pseudo et autres données personnelles,
Photo de profil,
Liste des professionnels recommandés,
Fiches partagées ou ajoutées en favoris,
Points et étoiles collectées dans le cadre de son activité sur le Site.

3.5 Artivisor ne garantit pas de réponse de la part des professionnels référencés. Ces derniers restent libres de ne pas donner suite à une demande de devis ou un message reçu, sans que cela ouvre droit à réclamation pour l’Utilisateur.

Article 4 – Acceptation des Conditions Générales

4.1 L’utilisation du Site et des Services, par tout Visiteur ou Utilisateur, implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

4.2 En accédant au Site, le Visiteur ou l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU/CGV, disponibles en permanence via un lien en bas de page du Site, et en accepter toutes les dispositions.

4.3 Toute acceptation partielle ou conditionnelle est considérée comme nulle et non avenue. Si le Visiteur ou l’Utilisateur refuse tout ou partie des présentes, il lui appartient de cesser l’usage du Site et des Services associés.

Article 5 – Service de Recommandation d’un Professionnel

5.1 Dépôt d’une Recommandation

5.1.1 Tout Utilisateur ou Visiteur peut déposer une Recommandation sur un professionnel référencé sur Artivisor, à condition d’avoir réellement fait appel à ses services.

5.1.2 Le dépôt s’effectue via un formulaire dédié sur le Site. Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque. À défaut de renseignement complet, la Recommandation ne pourra être prise en compte.

5.1.3 Le dépositaire certifie l’authenticité de sa recommandation et qu’elle repose sur une expérience personnelle et vérifiable. Il peut, s’il le souhaite, joindre une photo liée à l’intervention du professionnel, dont il déclare être propriétaire.

5.1.4 Une fois le formulaire envoyé, un e-mail de confirmation est adressé automatiquement à l’adresse saisie par le dépositaire.

5.1.5 Cette adresse e-mail reste confidentielle et ne sera jamais transmise au professionnel recommandé.

5.2 Finalité et gestion des Recommandations

5.2.1 Les Recommandations déposées sont associées à la fiche du professionnel concerné.

5.2.2 Chaque Recommandation est modérée manuellement par Artivisor sous un délai maximum de 14 jours avant publication.

5.2.3 Le dépositaire peut à tout moment demander la modification ou la suppression de sa Recommandation, en adressant sa demande par e-mail à contact@artivisor.com, en précisant l’adresse utilisée lors du dépôt initial.

5.2.4 Artivisor se réserve le droit de ne pas publier une Recommandation, conformément à l’article 7 des présentes, notamment si elle ne respecte pas les critères de licéité, de pertinence ou de clarté attendus.

5.3 Responsabilité liée aux Recommandations

5.3.1 Le contenu de chaque Recommandation relève de la responsabilité exclusive de son auteur.

5.3.2 Le dépositaire s’engage à ne pas publier de contenu :

diffamatoire, injurieux ou mensonger,
à caractère discriminatoire, haineux ou violent,
contraire aux lois en vigueur ou aux bonnes mœurs.

5.3.3 Artivisor ne saurait être tenue responsable du contenu des Recommandations publiées par des tiers sur le Site.

Article 6 – Proposition de création d’une Fiche Professionnelle

6.1 Tout Utilisateur ou Visiteur a la possibilité de proposer à la société Artivisor la création d’une Fiche Professionnelle pour un tiers, à condition que ce dernier ne soit pas déjà référencé sur le Site.

6.2 Cette proposition doit concerner un Professionnel auquel l’Utilisateur ou Visiteur a personnellement fait appel, ce que la Société se réserve le droit de vérifier par tout moyen approprié.

6.3 Pour cela, un formulaire dédié est disponible sur le Site. Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires. À défaut de renseignement complet, la demande ne pourra être prise en compte.

6.4 La Société pourra contacter le Professionnel concerné afin de vérifier la demande ou compléter les informations nécessaires à la mise en ligne.

Article 7 – Publication et modération des contenus

7.1 Toutes les Recommandations, propositions de Fiche Professionnelle, ou autres contributions déposées sur le Site font l’objet d’une modération humaine par la Société avant publication.

7.2 La Société se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer tout contenu :

qui contreviendrait aux présentes CGU,
qui comporterait des informations inexactes, incomplètes ou manifestement illégitimes,
ou qui serait considéré comme diffamatoire, injurieux, discriminatoire, illicite ou contraire aux bonnes mœurs.

7.3 En cas de modération négative, l’Utilisateur ou Visiteur sera informé par courrier électronique, avec le motif du refus. Il pourra, si besoin, proposer une version modifiée.

7.4 Le délai de modération est de quatorze (14) jours calendaires maximum à compter de la soumission du contenu.

7.5 La Société n’est tenue à aucune obligation de publication, et aucune indemnisation ne saurait être réclamée en cas de rejet, suppression ou non-publication d’un contenu.

Article 8 – Responsabilité des Utilisateurs et Visiteurs

8.1 Chaque Utilisateur ou Visiteur demeure seul responsable des informations, avis, messages ou contenus qu’il publie ou transmet via le Site. Il garantit que les informations fournies sont exactes, complètes, et ne prêtent pas à confusion. Toute déclaration erronée ou incomplète engage sa responsabilité exclusive.

8.2 Il incombe également à chaque Utilisateur ou Visiteur de s’assurer que ses contenus respectent la législation française, ne contiennent aucun propos diffamatoire, discriminatoire, incitant à la haine ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

8.3 Artivisor n’intervient pas dans la relation commerciale entre un Professionnel et un Visiteur ou Utilisateur. Elle ne garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité des informations relatives aux Professionnels affichés sur le Site. Il revient aux Visiteurs et Utilisateurs de s’assurer par eux-mêmes de la pertinence, des compétences, de la disponibilité et des conditions contractuelles du Professionnel contacté.

8.4 La Société décline toute responsabilité quant aux suites d’une relation contractuelle entre un Professionnel et un Visiteur ou Utilisateur (exécution du devis, prestation non réalisée, litige, etc.). Aucun recours ne pourra être intenté contre la Société à ce titre.

8.5 Les Visiteurs et Utilisateurs s’interdisent strictement :

toute tentative de perturbation technique du Site (intrusion, surcharge, injection de code, scraping, etc.) ;
toute action visant à nuire à l’intégrité, la sécurité ou à la disponibilité du Site ;
toute atteinte aux droits de la Société, à sa réputation ou à ses intérêts économiques.

En cas de violation, la Société se réserve le droit d’engager toute action civile ou pénale appropriée.

8.6 Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, produits, services, ou pratiques. Toute interaction avec ces sites se fait aux risques et périls de l’Utilisateur ou Visiteur.

Article 9 – Durée et résiliation

9.1 Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.

9.2 L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en écrivant à l’adresse : contact@artivisor.com.

9.3 En cas de non-respect des présentes CGU, la Société pourra résilier le contrat de plein droit, sans mise en demeure préalable, en supprimant le compte Utilisateur ainsi que ses données, sans que cette résiliation n’ouvre droit à indemnité. La Société pourra également engager toute action judiciaire en cas de préjudice subi.

Article 10 – Propriété intellectuelle

10.1 Le Site, dans sa structure générale comme dans ses contenus (textes, images, illustrations, photographies, logos, vidéos, bases de données, architecture, arborescence, logiciels, etc.), est la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires (notamment les Professionnels pour les contenus de leurs fiches).

10.2 Toute reproduction, extraction, réutilisation, diffusion, représentation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments sans autorisation expresse et préalable de la Société ou du titulaire des droits concernés est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

10.3 L’utilisation du Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur ou Visiteur sur son contenu. Les droits d’utilisation qui leur sont concédés le sont uniquement à des fins privées, personnelles et non commerciales, dans le respect des présentes conditions générales.

Article 11 – Correspondance avec la Société

Toute correspondance avec la Société doit être adressée aux coordonnées suivantes :

Adresse postale :
ARTIVISOR
144 rue Paul Bellamy
44000 Nantes – France
Adresse e-mail :
contact@artivisor.com
Hébergeur du site :
AlwaysData
91 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris – France
https://www.alwaysdata.com

Article 12 – Exclusion de responsabilité

12.1 En raison de la gratuité des Services mis à disposition des Visiteurs et Utilisateurs, la Société ne saurait être tenue responsable des éventuels dysfonctionnements techniques du Site, erreurs d’affichage, indisponibilités temporaires, pertes de données ou tout autre incident affectant les Services.

12.2 La Société décline également toute responsabilité en cas de préjudice direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site, notamment concernant :

les contenus fournis par les Professionnels ou les Utilisateurs/Visiteurs ;
les relations contractuelles ou commerciales conclues hors du Site entre Utilisateurs, Visiteurs et Professionnels ;
les erreurs ou omissions dans les informations présentées sur les fiches professionnelles.

12.3 La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée à l’égard des Utilisateurs ou Visiteurs pour tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif, y compris toute perte de bénéfices, de données, de clientèle ou d’opportunité.

Article 13 – Cookies

13.1 Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur l’appareil de l’Utilisateur ou du Visiteur. Il s’agit de petits fichiers texte qui enregistrent des informations techniques ou comportementales, sans permettre une identification directe de la personne concernée.

13.2 Le Site utilise plusieurs types de cookies :

des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site (ex. : gestion de session, navigation fluide),
des cookies de mesure d’audience (statistiques anonymes),
des cookies publicitaires ou de personnalisation, soumis à consentement préalable,
des cookies liés aux réseaux sociaux, permettant le partage de contenus.

13.3 La durée de conservation des cookies est limitée à 13 mois maximum à compter de leur dépôt.

13.4 Le dépôt de certains cookies nécessite le consentement préalable de l’Utilisateur ou Visiteur, recueilli par le biais d’une bannière conforme affichée lors de la première visite. Ce consentement peut être retiré à tout moment via un module de gestion des préférences disponible sur le Site.

13.5 Les Visiteurs et Utilisateurs peuvent également configurer leur navigateur pour refuser ou supprimer tout ou partie des cookies déposés depuis le Site :

Firefox : Menu → Options → Vie privée et sécurité → Cookies et données de sites
Chrome : Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies et autres données de site
Safari : Réglages → Confidentialité → Gérer les données de site web
Edge : Paramètres → Cookies et autorisations de site → Gérer et supprimer les cookies

13.6 Le Site utilise par ailleurs des plugins sociaux (ex. Facebook, Instagram, LinkedIn). Lorsque l’Utilisateur interagit avec ces modules, certaines données de navigation peuvent être transmises au réseau social concerné, conformément à ses propres conditions générales d’utilisation et à ses paramètres de confidentialité.

Article 14 – Données personnelles

14.1 Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données personnelles collectées par la Société sont nécessaires à la fourniture des Services du Site.

14.2 Les données obligatoires sont signalées par un astérisque dans les formulaires. Leur absence empêche le traitement de la demande correspondante.

14.3 Ces données sont exclusivement destinées à Artivisor, et le cas échéant aux Professionnels concernés par une demande de devis, message ou recommandation.

14.4 L’Utilisateur ou le Visiteur dispose à tout moment :

d’un droit d’accès à ses données,
d’un droit de rectification, de suppression ou de limitation,
d’un droit d’opposition au traitement,
d’un droit à la portabilité,
et d’un droit de réclamation auprès de la CNIL.

14.5 Ces droits peuvent être exercés par courrier à l’adresse suivante :
Artivisor – 144 rue Paul Bellamy – 44000 Nantes,
ou par e-mail : contact@artivisor.com

Article 15 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français, à l’exclusion de toute autre législation.

En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Nantes, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, y compris pour les procédures en référé.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE – PROFESSIONNELS DU SERVICE ARTIVISOR.COM

Les présentes conditions générales (ci-après désignées les « CG ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles la société ARTIVISOR, société à responsabilité limitée au capital de 9 800 euros, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 809 942 766, dont le siège social est situé 144 rue Paul Bellamy, 44000 Nantes, France (ci-après « la Société »), met à disposition des professionnels (ci-après les « Professionnels ») l’accès à ses services via le site www.artivisor.com (ci-après le « Site »).

Article 1 – Définitions

Interview : contenu rédactionnel publié par la Société sur la Fiche Professionnelle d’un Professionnel, réalisé à partir d’un échange préalable avec ce dernier.
Recommandation : avis déposé sur le Site par un Utilisateur ou Visiteur concernant un Professionnel, pouvant inclure une photo à titre illustratif. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée quant au contenu ou à l’authenticité de la photo.
Contenu interdit : désigne tout contenu publié par un Professionnel et jugé non conforme par la Société en raison de son caractère illicite, insultant, diffamatoire, publicitaire, inintelligible, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, susceptible d’engager la responsabilité de la Société, ou encore contenant des données personnelles, liens, URL, coordonnées ou incitations à des actions contraires à la loi.
Date anniversaire : date de souscription initiale d’une formule payante par le Professionnel, servant de référence pour le renouvellement automatique ou la résiliation du contrat.
Demande de devis : sollicitation formulée par un Utilisateur ou Visiteur via le formulaire du Site, à destination d’un Professionnel en vue d’une prestation.
Fiche Professionnelle : page dédiée sur le Site présentant l’activité et les informations du Professionnel, administrée par la Société.
Identifiant : nom d’utilisateur ou pseudonyme choisi par le Professionnel ou l’Utilisateur lors de la création de son compte.
Message professionnel : message envoyé par un Utilisateur à un Professionnel via le Site. L’adresse email de l’Utilisateur est alors transmise au Professionnel afin que celui-ci puisse répondre directement.
Modération : processus par lequel la Société vérifie les contenus publiés sur le Site et peut décider de leur publication ou de leur retrait en cas de non-conformité aux CG.
Professionnel : personne physique ou morale exerçant une activité indépendante, disposant d’une Fiche Professionnelle sur le Site et ayant souscrit, le cas échéant, à une offre payante.
Services : ensemble des prestations proposées par la Société aux Professionnels sur le Site, incluant la création et l’administration de la Fiche Professionnelle, la diffusion de Recommandations, la réception de demandes de devis et de messages professionnels, et toute offre supplémentaire souscrite.
Site : le site internet accessible à l’adresse www.artivisor.com ou à toute autre URL substituée par la Société.
Utilisateur : toute personne ayant créé un compte sur le Site pour bénéficier de ses fonctionnalités. Les conditions d’utilisation sont détaillées dans les CGU annexées aux présentes.
Visiteur : toute personne accédant au Site sans création de compte. Les modalités applicables sont également définies dans les CGU.

Article 2 – Acceptation des Conditions Générales

2.1 La souscription à une offre ou à un Service proposé par la Société, via le processus de souscription défini à l’Article 4 des présentes, emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
Le Professionnel reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CG préalablement à sa souscription.

2.2 Toute acceptation des présentes CG sous condition ou réserve sera réputée nulle et non avenue. En conséquence, le Professionnel qui refuse d’adhérer aux présentes ne pourra pas bénéficier des Services proposés par la Société.

Article 3 – Description de la formule d’adhésion et des options

3.1 Le Professionnel doit obligatoirement souscrire à une formule de base, à laquelle il peut librement ajouter une ou plusieurs options complémentaires.

La formule de base comprend :

La mise en ligne et la gestion, par la Société, de la Fiche Professionnelle du Professionnel sur le Site.
La transmission automatique par email, via le Site, de tout Message professionnel ou Demande de devis/réservation émanant d’Utilisateurs.
La création et l’optimisation de la Fiche Professionnelle, incluant la possibilité d’y intégrer les éléments suivants :
- Le logo du Professionnel ;
- L’URL de son site Internet ;
- Les liens vers ses pages Facebook, Instagram, LinkedIn (ou autres réseaux sociaux) ;
- Jusqu’à quinze (15) photos illustrant son activité ;
- Le lien vers une vidéo professionnelle lui appartenant de plein droit.

Le Professionnel est expressément informé que :

La Société notifie chaque Professionnel concerné par la mise en ligne d’une Fiche Professionnelle par email ou téléphone ;
Le Professionnel peut à tout moment demander la modification ou la suppression de sa Fiche en contactant la Société.

Les options disponibles, cumulables entre elles, comprennent notamment :

Une présence sur une ou plusieurs pages spécifiques du site Artivisor.com ;
Une mise en avant sur la page d’accueil du site Artivisor.com ;
Une parution dans un article de blog publié sur le site Artivisor.com ;
Une présence sur les réseaux sociaux de la marque Artivisor (Facebook, Instagram) ;
La création et gestion de campagnes sponsorisées sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram) pour le compte du Professionnel adhérent.

3.2 Le contenu de la Fiche Professionnelle publié sur le Site engage la seule responsabilité du Professionnel.

Ce dernier s’engage à ne transmettre à la Société, pour intégration sur sa Fiche, que des éléments licites et conformes aux présentes CG, et notamment à exclure tout Contenu interdit tel que défini à l’Article 1.

Article 4 – Processus de souscription à une formule

4.1 La souscription à une formule s’effectue via le Site.
Le Professionnel peut solliciter son inscription en contactant l’équipe Artivisor par téléphone au 02 52 10 47 68 ou par email à l’adresse suivante : contact@artivisor.com.
La Société se réserve le droit discrétionnaire d’accepter ou de refuser l’inscription d’un Professionnel, sans avoir à motiver sa décision.

Pour finaliser son inscription, le Professionnel devra :

approuver un pack création lors de la première année d’inscription,
valider la formule standard proposée,
choisir, le cas échéant, une ou plusieurs options complémentaires,
renseigner l’ensemble des informations requises (nom, prénom, raison sociale, adresse, téléphone, email, etc.),
fournir les justificatifs demandés par la Société,
accepter les présentes Conditions Générales.

4.2 Un email de confirmation de mise en ligne de la Fiche Professionnelle est ensuite envoyé au Professionnel, contenant un lien hypertexte vers sa Fiche ainsi qu’une copie des présentes CG. Un second email distinct lui est adressé contenant sa facture.

4.3 Le Professionnel s’engage à fournir une adresse email valide et à consulter régulièrement ses courriels. Toute communication adressée par la Société à cette adresse sera réputée reçue et lue. Le Professionnel s’engage à y répondre dans les meilleurs délais lorsque cela est requis.

4.4 La Société se réserve le droit, à tout moment durant la relation contractuelle, de solliciter du Professionnel des informations et pièces justificatives complémentaires (notamment relatives à son identité ou à son activité) comme condition d’accès ou de maintien de l’accès aux Services.

Article 5 – Mise en ligne et modération

5.1 La Société se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou supprimer une Fiche Professionnelle, notamment lorsque celle-ci contient un Contenu interdit, des informations manifestement erronées, ou tout élément susceptible d’engager sa responsabilité, ou contraire aux présentes Conditions Générales.

5.2 Toute intervention de la Société sur une Fiche Professionnelle fera l’objet d’une notification préalable ou concomitante adressée au Professionnel par courrier électronique, précisant les motifs de la décision. Le Professionnel pourra, le cas échéant, être invité à procéder aux modifications nécessaires afin de régulariser sa situation.

5.3 En aucun cas ces mesures de modération ne peuvent donner lieu à réclamation, indemnisation ou réparation, le Professionnel reconnaissant à la Société un droit de regard éditorial sur tout contenu publié sur le Site, afin notamment de garantir la conformité réglementaire, la qualité de l’information et la protection des Utilisateurs et Visiteurs.

Article 6 – Entrée en vigueur et durée

6.1 La souscription à une formule prend effet à compter de la mise en ligne de la Fiche Professionnelle sur le Site. Sa durée est fixée à un (1) an à compter de cette date.

6.2 Sauf mention contraire précisée dans l’offre souscrite (notamment pour les offres sans engagement), l’abonnement est reconduit automatiquement par tacite reconduction à chaque Date anniversaire, pour des périodes successives d’un (1) an.

6.3 Conformément aux dispositions de l’article L215-1 du Code de la consommation, la Société informe le Professionnel, par courrier électronique, de la reconduction prochaine de son abonnement, dans un délai compris entre trois (3) mois et un (1) mois avant la date d’échéance.

6.4 Le Professionnel conserve la faculté de mettre fin à la reconduction selon les modalités prévues à l’article 8 des présentes.

Article 7 – Prix et modalités de paiement

7.1 Les prix applicables aux formules et aux options sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Ils sont fixes et annuels, et sont portés à la connaissance du Professionnel au moment de la souscription du Service.

7.2 En cas de renouvellement de la formule ou des options, toute évolution tarifaire sera communiquée au Professionnel par courrier électronique dans un délai compris entre trois (3) mois et un (1) mois avant la Date anniversaire, conformément à l’article L215-1 du Code de la consommation.

7.3 Le règlement du prix des formules et options s’effectue selon l’une des modalités suivantes :

Paiement annuel par prélèvement unique à trente (30) jours à compter de la date d’émission de la facture.
Paiement échelonné par prélèvement périodique, mensuel ou trimestriel, uniquement après validation expresse par la Société Artivisor et accord contractuel spécifique avec le Professionnel.

7.4 En cas de rejet de prélèvement ou d’incident de paiement, la Société se réserve le droit de :

Suspendre l’accès à la Fiche Professionnelle, sans préavis ni indemnisation pour le Professionnel, jusqu’à régularisation complète du paiement.
Résilier la formule souscrite, dans les conditions prévues à l’article 8.2 des présentes CG.

7.5 Toute relance de paiement pourra faire l’objet de pénalités conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, ainsi que d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.

Article 8 – Résiliation

8.1 Le Professionnel peut résilier son abonnement en adressant une demande par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trente (30) jours avant la Date anniversaire à l’adresse suivante :
Artivisor – 144 rue Paul Bellamy, 44000 Nantes.

La résiliation prendra effet à la prochaine Date anniversaire. Elle entraînera la suppression du Compte professionnel ainsi que des Fiches Professionnelles associées.

À défaut de notification dans ce délai, l’abonnement sera reconduit conformément aux dispositions de l’article 6 des présentes (hors offres spécifiques sans engagement), par tacite reconduction annuelle.

8.2 En cas de manquement du Professionnel aux présentes CG, la Société se réserve le droit, de plein droit et sans préavis, de :

suspendre l’accès aux Services et au Compte professionnel,
ou résilier l’abonnement, ce qui implique la suppression du Compte professionnel et de ses Fiches associées,
et ce, sans remboursement des sommes déjà versées et sans préjudice de toute action judiciaire que la Société pourrait engager pour faire valoir ses droits.

Article 9 – Obligations et responsabilité de la Société

9.1 La Société agit en qualité de tiers de confiance et propose un service de mise en relation entre Professionnels et Utilisateurs ou Visiteurs via le Site.
Elle ne garantit ni un volume d’audience, ni un taux de conversion, ni la conclusion de contrats commerciaux.

Le Professionnel reconnaît que la Société :

n’intervient à aucun moment dans la relation contractuelle susceptible de naître avec un Utilisateur ou Visiteur,
ne garantit pas l’exactitude ou la véracité des informations fournies par ces derniers,
ne peut être tenue responsable de l’exécution ou non-exécution des prestations réalisées entre un Professionnel et un Utilisateur ou Visiteur.

9.2 Les contenus rédigés par les Utilisateurs, notamment dans les Recommandations, relèvent de leur seule responsabilité.
La Société n’édite, ni ne valide, ni ne garantit les propos publiés par un Utilisateur et décline toute responsabilité liée aux contenus diffusés sur les Fiches Professionnelles à ce titre.

9.3 La Société s’engage à maintenir un niveau de disponibilité optimal du Site. Toutefois, elle pourra procéder, à sa discrétion, à des interruptions temporaires de service à des fins de maintenance, d’amélioration ou de sécurité, sans que cela n’ouvre droit à compensation.

9.4 La Société ne saurait être tenue responsable :

des ralentissements, déconnexions ou interruptions d’accès dus à des circonstances extérieures (cas de force majeure, saturation du réseau, incidents télécoms…),
des pertes d’exploitation ou préjudices indirects subis par le Professionnel.

9.5 Le Site peut inclure des liens vers des sites tiers. La Société ne garantit ni leur contenu ni leur légalité.
En conséquence, elle décline toute responsabilité quant à l’usage de ces sites par le Professionnel.

9.6 Les obligations de la Société dans le cadre des présentes sont expressément des obligations de moyens.

9.7 Lorsque sa responsabilité n’est pas expressément exclue, la Société ne pourra être tenue à réparation qu’à hauteur du montant payé par le Professionnel au titre de son abonnement durant le mois où le dommage est survenu

Article 10 – Obligations et responsabilité du Professionnel

10.1 Le Professionnel est seul responsable du contenu, de l’exactitude et de la légalité des informations transmises ou publiées via sa Fiche Professionnelle. Il s’engage à utiliser le Site dans le respect des présentes CG et de la réglementation applicable.

10.2 Le Professionnel certifie agir dans le cadre de son activité professionnelle. Toute souscription réalisée à titre personnel, ou à des fins non professionnelles, est interdite et pourra entraîner la suppression immédiate du compte.

10.3 Le Professionnel garantit que les informations fournies lors de l’inscription ou ultérieurement sont exactes, complètes, sincères et à jour. Il s’engage à ne transmettre aucun Contenu interdit, ni élément susceptible d’induire les Utilisateurs ou Visiteurs en erreur.

10.4 En cas d’utilisation frauduleuse ou suspecte de son Compte professionnel, le Professionnel s’engage à en informer immédiatement la Société par email à l’adresse indiquée à l’article 12.

10.5 Le Professionnel est responsable de la confidentialité de ses Identifiants. Il s’engage à ne pas les divulguer, ni à utiliser les identifiants d’un tiers. Toute utilisation du Compte professionnel, qu’elle soit frauduleuse ou autorisée, engage la responsabilité du Professionnel. En cas de perte ou de vol, il doit en informer la Société dans les plus brefs délais.

10.6 Le Professionnel s’engage à utiliser le Site de manière loyale, légale et conforme aux présentes CG. Il s’interdit tout usage abusif ou contraire aux lois et règlements en vigueur.

10.7 Il est strictement interdit au Professionnel, sous peine de suppression immédiate de son Compte professionnel et de poursuites :

d’entraver ou perturber le bon fonctionnement du Site ;
d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes de la Société ;
de détourner les ressources systèmes ou surcharger les serveurs ;
d’atteindre aux dispositifs de sécurité, ou
de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de la Société ou des tiers.

10.8 Le Professionnel s’engage à ne jamais initier, directement ou indirectement, de fausses Recommandations, ni inciter un tiers à le faire. Toute manœuvre trompeuse est susceptible d’entraîner la suppression de sa Fiche et la résiliation de l’abonnement, sans préavis.

10.9 Le Professionnel s’engage à respecter la charte qualité Artivisor disponible à l’adresse suivante : https://artivisor.com/charte-qualite/.
Tout manquement à cette charte peut justifier la suspension ou résiliation anticipée de l’abonnement, sans remboursement.

Article 11 – Propriété intellectuelle

11.1 L’ensemble des éléments du Site (systèmes, logiciels, contenus, visuels, marques, bases de données, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la Société ou des Professionnels titulaires des droits.

11.2 Toute reproduction, diffusion, exploitation, décompilation ou extraction, en tout ou partie, de ces éléments sans autorisation préalable écrite constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Article 12 – Correspondance avec la Société

Toute correspondance liée à l’exécution des présentes CG devra être adressée à :

ARTIVISOR
144 rue Paul Bellamy
44000 Nantes – France
Email : contact@artivisor.com

Article 13 – Renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations prévues aux présentes CG ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 14 – Modifications contractuelles

La Société se réserve le droit de modifier les conditions de fourniture des Services au Professionnel. Toute modification sera notifiée par email au Professionnel au moins un mois avant leur entrée en vigueur, notamment avant la reconduction de son abonnement.

En cas de refus des nouvelles conditions, le Professionnel devra manifester son opposition par écrit à l’adresse contact@artivisor.com avant la date de renouvellement. À défaut, et par exception à l’article 6, la formule correspondante ne sera pas renouvelée à la prochaine Date d’anniversaire.

Article 15 – Cookies

15.1 Un cookie est un fichier texte déposé sur le terminal (ordinateur, smartphone, etc.) du Visiteur ou Utilisateur lors de sa navigation sur le Site. Il ne permet pas d’identifier une personne directement, mais permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation.

15.2 Le Site utilise plusieurs types de cookies :

des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site (navigation, sécurité) ;
des cookies analytiques à des fins de mesure d’audience (Google Analytics) ;
des cookies publicitaires et de réseaux sociaux, permettant notamment l’affichage de contenus personnalisés.

15.3 La durée de conservation des cookies sur le terminal de l’Utilisateur est de treize (13) mois maximum, conformément à la réglementation.

15.4 L’Utilisateur peut gérer ou désactiver les cookies à tout moment via les paramètres de son navigateur, ou via la bannière de gestion du consentement présente sur le Site. Voici des liens pour les principaux navigateurs :

Firefox
Chrome
Safari
Edge

15.5 Le Site utilise des extensions sociales (ou plugins), comme Facebook, Instagram ou LinkedIn. Si l’Utilisateur interagit avec ces plugins (boutons « J’aime », « Partager », etc.), les données peuvent être transmises au réseau social concerné, conformément à ses propres politiques de confidentialité. La Société décline toute responsabilité à ce titre.

Article 16 – Données personnelles

16.1 Les données personnelles collectées par la Société dans le cadre de la souscription à une formule sont nécessaires à l’exécution des présentes CG, à la gestion de la relation contractuelle et au fonctionnement des Services.

16.2 La Société s’engage à traiter ces données dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée. Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant une durée maximale d’un (1) an sauf obligation légale contraire.

16.3 Conformément à la loi, le Professionnel dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité des données le concernant. Il peut exercer ces droits à tout moment en contactant la Société :

Par courrier : Artivisor, 144 rue Paul Bellamy, 44000 Nantes
Par email : contact@artivisor.com

16.4 Pour plus d’informations sur les traitements, finalités, bases légales, destinataires et transferts éventuels hors UE, le Professionnel est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

Article 17 – Intuitu personae

L’abonnement souscrit par le Professionnel l’est à titre personnel. En conséquence, les droits et obligations résultant des présentes CG ne peuvent en aucun cas être cédés, transférés ou délégués à un tiers, sous quelque forme que ce soit, sans l’accord écrit et préalable de la Société.

Article 18 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CG sont régies par le droit français.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, le Tribunal de Commerce de Nantes sera seul compétent pour tout litige relatif à l’exécution, la validité, l’interprétation ou la résiliation des présentes, y compris en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.

ANNEXE

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE DU SERVICE ARTIVISOR.COM

VISITEURS ET UTILISATEURS PROFESSIONNELS

Article 1 – Définitions

Recommandation : désigne l’expression écrite de l’opinion favorable d’un Utilisateur ou Visiteur sur le travail d’un Professionnel avec la possibilité de joindre une photo en rapport avec le savoir-faire du Professionnel (photo n’engageant pas la responsabilité de la société artivisor).

Compte professionnel : espace personnel du Professionnel accessible par son compte Utilisateur.

Contenu interdit : contenu déposé par un Utilisateur ou Visiteur dont la Société estime qu’il pourrait engager sa responsabilité civile ou pénale, aurait un caractère insultant, comporterait des caractères aléatoires ou des suites de mots sans aucune signification, des éléments concrets de conflit d’intérêts, toute information susceptible d’aboutir à un vol d’identité, un appel à une action en justice, serait sans rapport avec l’objet du Site et les Services, inintelligible, mentionnerait des sites web, liens hypertextes, URL, adresse email ou numéros de téléphone, serait du spam, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, susceptible de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de caractère diffamatoire ou de manière générale contraire à la loi.

Demande de devis : désigne une demande de devis d’un Utilisateur ou Visiteur exprimée via un formulaire rempli par ce dernier à destination du Professionnel.

Fiche Professionnelle : fiche de présentation d’un Professionnel.
Pseudo : pseudonyme choisi par un Utilisateur ou Visiteur lors de son inscription sur le Site.
Post : désigne l’actualité d’un utilisateur professionnel

Modération : opération de la Société visant à supprimer tout Contenu interdit ou ne répondant pas aux exigences des présentes Conditions générales d’utilisation.

Message professionnel : désigne un courrier électronique envoyé par un Utilisateur ou Visiteur au Professionnel via le Site. Lorsque l’Utilisateur ou Visiteur envoie un Message professionnel, son adresse email est transmise au Professionnel afin que ce dernier puisse lui répondre directement à cette adresse.

Professionnel : désigne une personne physique ou morale dont l’activité est présentée sur une Fiche Professionnelle.

Services : désigne communément les :

Services communs : il s’agit des Services de consultation sur le Site et accessibles à tout Visiteurs ou Utilisateurs.

Services Utilisateurs : il s’agit des Services accessibles aux Utilisateurs.

Site : site web artivisor.com ou toute URL qui pourrait lui être substituée par la Société.

Utilisateur : désigne tout visiteur possédant un compte sur artivisor.com.

Visiteur : désigne toute personne naviguant sur le Site.

Article 2 – Présentation des Services communs (Visiteurs et Utilisateurs)

Les Visiteurs (personnes non connectées) et les Utilisateurs (personnes disposant d’un compte personnel) peuvent, sans création de compte préalable :

naviguer librement sur le Site,
utiliser le moteur de recherche,
consulter les différentes Fiches Professionnelles et proposer d’en rajouter,
partager les fiches professionnelles sur les réseaux sociaux ou par email (si connectés au réseau concerné),
déposer une recommandation sur un professionnel référencé,
envoyer un message à un professionnel,
effectuer une demande de devis ou de réservation auprès d’un professionnel via les formulaires dédiés.

La création d’un compte Utilisateur reste facultative pour ces actions, mais permet d’accéder à des fonctionnalités personnalisées et à un espace personnel.

Article 3 – Services spécifiques réservés aux Utilisateurs disposant d’un compte

3.1 L’Utilisateur connecté peut, via son espace personnel :

effectuer une demande de devis ou réservation à un professionnel,
envoyer un message à un professionnel,
obtenir les coordonnées téléphoniques du professionnel.

3.2 L’Utilisateur peut également déposer une recommandation sur un professionnel, selon les modalités prévues à l’article 5 des présentes.

3.3 L’Utilisateur a la possibilité de proposer la création d’une nouvelle Fiche Professionnelle pour un artisan ou commerçant local, selon les termes de l’article 6 des présentes.

3.4 L’Utilisateur dispose d’un espace personnel accessible via son compte, dans lequel il peut consulter et modifier les informations suivantes :

Nom, prénom, pseudo et autres données personnelles,
Photo de profil,
Liste des professionnels recommandés,
Fiches partagées ou ajoutées en favoris,
Points et étoiles collectées dans le cadre de son activité sur le Site.

Article 4 – Acceptation des Conditions Générales

4.1 L’utilisation du Site et des Services, par tout Visiteur ou Utilisateur, implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 5 – Service de Recommandation d’un Professionnel

5.1 Dépôt d’une Recommandation

5.1.1 Tout Utilisateur ou Visiteur peut déposer une Recommandation sur un professionnel référencé sur Artivisor, à condition d’avoir réellement fait appel à ses services.

5.1.4 Une fois le formulaire envoyé, un e-mail de confirmation est adressé automatiquement à l’adresse saisie par le dépositaire.

5.1.5 Cette adresse e-mail reste confidentielle et ne sera jamais transmise au professionnel recommandé.

5.2 Finalité et gestion des Recommandations

5.2.1 Les Recommandations déposées sont associées à la fiche du professionnel concerné.

5.2.2 Chaque Recommandation est modérée manuellement par Artivisor sous un délai maximum de 14 jours avant publication.

5.3 Responsabilité liée aux Recommandations

5.3.1 Le contenu de chaque Recommandation relève de la responsabilité exclusive de son auteur.

5.3.2 Le dépositaire s’engage à ne pas publier de contenu :

diffamatoire, injurieux ou mensonger,
à caractère discriminatoire, haineux ou violent,
contraire aux lois en vigueur ou aux bonnes mœurs.

5.3.3 Artivisor ne saurait être tenue responsable du contenu des Recommandations publiées par des tiers sur le Site.

Article 6 – Proposition de création d’une Fiche Professionnelle

6.2 Cette proposition doit concerner un Professionnel auquel l’Utilisateur ou Visiteur a personnellement fait appel, ce que la Société se réserve le droit de vérifier par tout moyen approprié.

6.4 La Société pourra contacter le Professionnel concerné afin de vérifier la demande ou compléter les informations nécessaires à la mise en ligne.

Article 7 – Publication et modération des contenus

7.2 La Société se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer tout contenu :

qui contreviendrait aux présentes CGU,
qui comporterait des informations inexactes, incomplètes ou manifestement illégitimes,
ou qui serait considéré comme diffamatoire, injurieux, discriminatoire, illicite ou contraire aux bonnes mœurs.

7.3 En cas de modération négative, l’Utilisateur ou Visiteur sera informé par courrier électronique, avec le motif du refus. Il pourra, si besoin, proposer une version modifiée.

7.4 Le délai de modération est de quatorze (14) jours calendaires maximum à compter de la soumission du contenu.

7.5 La Société n’est tenue à aucune obligation de publication, et aucune indemnisation ne saurait être réclamée en cas de rejet, suppression ou non-publication d’un contenu.

Article 8 – Responsabilité des Utilisateurs et Visiteurs

8.5 Les Visiteurs et Utilisateurs s’interdisent strictement :

toute tentative de perturbation technique du Site (intrusion, surcharge, injection de code, scraping, etc.) ;
toute action visant à nuire à l’intégrité, la sécurité ou à la disponibilité du Site ;
toute atteinte aux droits de la Société, à sa réputation ou à ses intérêts économiques.

En cas de violation, la Société se réserve le droit d’engager toute action civile ou pénale appropriée.

Article 9 – Durée et résiliation

9.1 Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.

9.2 L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en écrivant à l’adresse : contact@artivisor.com.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Article 11 – Correspondance avec la Société

Toute correspondance avec la Société doit être adressée aux coordonnées suivantes :

Adresse postale :
ARTIVISOR
144 rue Paul Bellamy
44000 Nantes – France
Adresse e-mail :
contact@artivisor.com
Hébergeur du site :
AlwaysData
91 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris – France
https://www.alwaysdata.com

Article 12 – Exclusion de responsabilité

12.2 La Société décline également toute responsabilité en cas de préjudice direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site, notamment concernant :

les contenus fournis par les Professionnels ou les Utilisateurs/Visiteurs ;
les relations contractuelles ou commerciales conclues hors du Site entre Utilisateurs, Visiteurs et Professionnels ;
les erreurs ou omissions dans les informations présentées sur les fiches professionnelles.

Article 13 – Cookies

13.2 Le Site utilise plusieurs types de cookies :

des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site (ex. : gestion de session, navigation fluide),
des cookies de mesure d’audience (statistiques anonymes),
des cookies publicitaires ou de personnalisation, soumis à consentement préalable,
des cookies liés aux réseaux sociaux, permettant le partage de contenus.

13.3 La durée de conservation des cookies est limitée à 13 mois maximum à compter de leur dépôt.

13.5 Les Visiteurs et Utilisateurs peuvent également configurer leur navigateur pour refuser ou supprimer tout ou partie des cookies déposés depuis le Site :

Firefox : Menu → Options → Vie privée et sécurité → Cookies et données de sites
Chrome : Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies et autres données de site
Safari : Réglages → Confidentialité → Gérer les données de site web
Edge : Paramètres → Cookies et autorisations de site → Gérer et supprimer les cookies

Article 14 – Données personnelles

14.2 Les données obligatoires sont signalées par un astérisque dans les formulaires. Leur absence empêche le traitement de la demande correspondante.

14.3 Ces données sont exclusivement destinées à Artivisor, et le cas échéant aux Professionnels concernés par une demande de devis, message ou recommandation.

14.4 L’Utilisateur ou le Visiteur dispose à tout moment :

d’un droit d’accès à ses données,
d’un droit de rectification, de suppression ou de limitation,
d’un droit d’opposition au traitement,
d’un droit à la portabilité,
et d’un droit de réclamation auprès de la CNIL.

14.5 Ces droits peuvent être exercés par courrier à l’adresse suivante :
Artivisor – 144 rue Paul Bellamy – 44000 Nantes,
ou par e-mail : contact@artivisor.com

Article 15 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français, à l’exclusion de toute autre législation.